NOUS VOUS PRIONS D’ATTENTIVEMENT LIRE CETTE LICENCE CONTRACTUELLE POUR UTILISATEUR FINAL (« EULA »), QUAND VOUS JOUEZ LE PROGRAMME DE LOGICIEL DU GAME POUR UN ORDINATEUR PERSONNEL (LE « PROGRAMME »).
Cette licence contractuelle prend effet entre Capcom Co., Ltd. (« Capcom ») et l’utilisateur (les utilisateurs) après l’installation du programme par l’utilisateur.
Des utilisateurs entre l’âge de 13 ans et 18 ans (ou entre 13 ans et l’âge majeur dans votre pays de résidence) ou une personne avec une responsabilité limitée ne peut qu’installer le programme avec permission d’un parent ou d’une garde légale, qui accepte les conditions stipulées par cet EULA.
1. Accords de droits limités
(1) Capcom accordera une licence non exclusive aux utilisateurs qui installent le programme sur leur propre ordinateur personnel, mais uniquement pour jouer ce Game pour un usage personnel, sous condition que les utilisateurs respectent et acceptent les provisions suivantes.
(2) Il est strictement interdit aux utilisateurs de sous licencier les droits accordés par Capcom dans la provision ci-dessus, dans quel que soit la situation et dans quelles que soient les circonstances, à une autre partie.
(3) Les utilisateurs acceptent et se mettent d’accord que les droits accordés dans la provision 1 de ce paragraphe, sont les droits de propriété des utilisateurs qui ont acheté les droits d’utilisation pour le programme, et que ces droits ne peuvent pas être attribués ou transférés à une autre partie, sous aucune circonstance.
2. Additions à ou modification du programme
（1） Capcom se permet de fournir un programme additionnel ou modifié pour changer, modifier, développer des fonctions, ajouter du contenu et modifier des bugs. La provision de cet EULA sera aussi appliquée à ces programmes additionnels ou modifiés.
（2） Ces programmes additionnels ou modifiés seront distribués gratuitement, à moins que Capcom décide de demander une compensation pour la distribution.
（3） Capcom se réserve le droit, à sa propre discrétion, de fournir un programme additionnel ou modifié et Capcom n’est pas obligé de fournir un tel programme additionnel ou modifié aux utilisateurs.
3. Certification
（1） Quand vous utilisez ce programme pour la gestion de la licence, il se peut que la première fois ou dans des activations suivantes, ce Game contacte un serveur ou un programme d’une partie tierce, qui n’est pas Capcom.
（2） Dès l’utilisation de ce programme, il se peut que les utilisateurs doivent se connecter à la plateforme du Game (par exemple la plateforme STEAM, fournie par Valve Corporation, ci-après nommée « PF Tierce Partie ») fournie par n’importe quelle tierce partie, excepté Capcom, pour une première activation, et dans certains cas pour toutes activations consécutives.
（3） Les utilisateurs s’engagent à accepter toutes les conditions et tous les termes standards, toutes les règles, toutes les régulations et toutes autres affaires applicables, établis par une telle tierce partie quand vous utilisez cette PF Tierce Partie dans le cas où la prévision précédente s’applique.
（4） Capcom ne prendra pas part à et ne sera pas responsable pour l’utilisation d’une telle PF tierce partie par des utilisateurs, à moins que celle-ci soit directement liée à l’utilisation du programme. Les utilisateurs doivent contacter les fournisseurs d’accès qui offrent la PF tierce partie, au cas où ils cherchent à contacter la PF Tierce Partie pour des sujets relatés à celle-ci.
（5） Il est possible que le programme ne peut qu’être activé dans le pays ou le territoire où le programme a été acheté quand un utilisateur contacte la PF Tierce Partie pour le lancement du programme. Dans un tel cas, l’utilisateur doit utiliser le programme du pays ou territoire désigné, où le programme a été acheté.
4. Droits de propriétés intellectuelles
（1） Les droits de propriétés intellectuelles pour le programme appartiennent à Capcom ou à une tierce partie légitime, et sera protégée par la loi japonaise de droits d’auteur, la convention internationale des traités, et tous autres lois applicables (y compris les lois du pays où réside l’utilisateur). Dans le cas où l’utilisateur ne se conforme pas à cet EULA et viole les lois applicables, y compris les lois de droits d’auteur et de marques déposées, et les régulations et lois de communications applicables, Capcom où le propriétaire de tels droits de propriétés peut émettre une injonction, exiger une indemnisation et prendre des pas légaux afin de protéger leurs droits.
（2） Cet EULA vise uniquement à reconnaître les droits d’utilisation du programme par Capcom envers les utilisateurs et déclare également que les droits de propriétés intellectuelles ou une partie des droits de propriétés intellectuelles pour le programme ne peuvent pas êtres transférés ou attribués aux utilisateurs.
5. Actions interdites
Les suivantes actions sont interdites aux utilisateurs, durant l’utilisation du programme :
① Toutes actions qui pourraient violer les droits de propriétés intellectuelles de Capcom, par exemple copier (à moins que ceci soit nécessaire pour l’installation du programme), modifier, transformer, traduire, pratiquer de l’ingénierie reverse, décompiler, démonter, extraire où essayer d’autre façon de découvrir le code de source du programme ou une partie de celui-ci, avec l’exception des cas où ceci est clairement permit par la loi du pays ou réside l’utilisateur.
② Analyser le protocole de communication ou d’autres données utilisées dans le programme et utiliser ceux-ci pour d’autres objectifs.
③ Toutes utilisations commerciales du programme ou d’une partie du programme dans un cybercafé, des arcades de jeux ou d’autres endroits, sans l’autorisation antérieure et écrite de Capcom.
④ Toutes utilisations commerciales du programme ou d’une partie du programme dans un évènement ou tournement ou pour l’organisation de ceux-ci (avec l’exception d’un usage personnel dans une famille, avec des amis ou dans un autre petit groupe avec un nombre de personnes limité), sans l’autorisation antérieure et écrite de Capcom.
⑤ Intentionnellement utiliser des défauts qui se produisent quand le programme développe des problèmes ou un mauvais fonctionnement.
⑥ Interférer avec ou déranger le contenu et la fonctionnalité offerte par le programme ou par un des services (par exemple attaquer un service opposant entre des utilisateurs du programme) fournis par le programme.
⑦ Tout acte correspondant à ou comparable avec un des actes qui pourrait nuire à Capcom, tel que mentionné dans une des sections ci-dessus.
6. Terminaison
（1） Les utilisateurs peuvent, à tout moment, mettre fin à cet EULA par une désinstallation du programme de leur ordinateur personnel.
（2） Capcom se réserve le droit, sans préavis, et à sa propre discrétion, de terminer cet EULA à la suite d’une (1) ou de plusieurs violations des provisions stipulées ci-dessus. Dans un tel cas un utilisateur doit immédiatement arrêter l’utilisation du programme et désinstallera le programme de son ordinateur personnel.
7. Restriction sur les exports
Les utilisateurs acceptent de respecter toutes les lois et régulations du Japon et de tous autres pays en question (y compris le pays de résidence de l’utilisateur). Les utilisateurs se mettent également d’accord de ne pas exporter, de ne pas utiliser des transmissions internet ou d’autres moyens pour l’export du programme à des pays restreints et sous embargo par le gouvernement japonais, basé sur la « Loi sur le marché des échanges et du commerce international » et la « Régulation sur le contrôle des exports ».
8. Exonérations ; pas de garanties
（1） Le contenu et les matériaux incorporés dans ce programme, sont disponibles sur une base « tels quels » et ne donnent donc pas de garanties, de quelle que sorte que ce soit, formelle ou tacite, à moins que le contraire soit formellement déclaré par Capcom, en écrit. Capcom rejette tout autre garantie, statuaire, formelle ou tacite, y compris, mais ne pas limitée à des garanties de qualités marchandes implicites, la sécurité du jeu, la stabilité du mouvement ou la valeur adaptative pour une raison particulière.
(2) Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence de la part de Capcom, dans aucun cas Capcom ne saurait être tenu responsable pour un dommage direct, spécial, indirect ou conséquent, ou pour tout autre dommage de quelque nature que ce soit causé par l’utilisation du programme.
（3） Si Capcom est jugé responsable envers les utilisateurs de dommages liés au programme et résultant d’une négligence (à l’exclusion d’une négligence grave) de la part de Capcom, Capcom ne sera responsable que des dommages directs et ordinaires effectivement subis par les utilisateurs, indépendamment de tout manquement, de tout délit ou de toute autre cause d’action. Dans aucun cas, l’engagement total de Capcom ne dépassera la somme payée par les utilisateurs pour l’achat du programme.
（4） Fondé sur les lois et régulations applicables, dans le cas où de telles provisions mentionnés auparavant, sont appliquées avec limite, Capcom sera relevé ou indemnisé des dommages qu’ont souffert les utilisateurs, au plus haut niveau permissible par la loi applicable.
9． MODIFICATIONS DE L’EULA
（1） Capcom se réserve le droit de modifier cet EULA unilatéralement, à chaque moment et sur sa propre discrétion en affichant un tel amendement sur la PF Tierce Partie, le site officiel ou sur l’écran de jeu du programme.
（2） Malgré la provision susmentionnée, si un tel amendement fait du tort aux utilisateurs, Capcom sera obligé de prendre des mesures raisonnables telles que l’affichage ou l’annonce en avance d’une telle modification.
10. Divers
（1） Cet EULA est gouverné et interprété par les lois japonaises, dans tous ses aspects.
（2） Les utilisateurs acceptent que tous les procès, toutes les actions ou procédures concernant cet EULA seront exclusivement déférés et définitivement réglés dans la Cour Fédérale de Tokyo ou la Cour Fédérale d’Osaka, comme cour de première juridiction.
（3） Dans le cas où une provision de cet EULA serai considérée illégale, non valide, ou inexécutable, pour quelle que raison que ce soit, une telle provision sera supprimée avec le minimum de changement nécessaire et la validité et la position exécutoire des autres provisions de cet EULA ne seront pas affectées.
